Services de Médiation par Huissiers de Justice
La médiation s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers pour régler un litige. Découvrez la médiation et nos services d’huissiers médiateurs pour vous aider à résoudre vos conflits plus librement.
La médiation provient d’une directive Européenne et de la volonté de mettre en place une médiation internationale.
Dans le droit Français, c’est l’ordonnance N°2011-1540 qui définit la médiation au sens large comme « tout processus structuré par laquelle deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers. Les parties sont donc libres de déterminer, en accord avec le médiateur, les modalités dans lesquelles se déroulera la médiation. La médiation apparaît donc comme une procédure très souple. »
Médiation Conventionnelle et Médiation Judiciaire
Médiation Conventionnelle
La médiation conventionnelle est décidée par les parties en dehors de toute procédure judiciaire. Elle permet aux parties de régler un désaccord sans saisir la justice. Le médiateur est nommé par les parties.
Huissiers Médiateurs, Maître Bouffort et ses associés vous garantissent confidentialité et impartialité dans le règlement amiable du litige. Nos atouts sont nos compétences pour rétablir le dialogue tout en restant objectifs et neutres.
Médiation Judiciaire
La médiation judiciaire est à l’initiative du juge et peut intervenir à tout moment, de l’introduction de l’instance jusqu’au prononcé du jugement.
Les parties peuvent également demander au juge d’avoir recours à la médiation, le juge peut s’y opposer. La décision de médiation ne dessaisit pas le juge qui prendra toutes les autres mesures nécessaires.