CONSTAT PAR HUISSIER

CDJ Bouffort, Huissiers de justice à Orléans(45) réalise votre constat de malfaçon de travaux.

Le constat de malfaçon sur un chantier dressé par huissier de justice est une preuve irréfutable aux yeux des décisionnaires de justice. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour solutionner un conflit au plus vite et dans les meilleures conditions.

Constat de Malfaçon de Travaux

Constat de Malfaçon sur un Chantier par Huissier de Justice

Un chantier peut-être mal exécuté. Les défauts visibles dès la fin des travaux ou bien plus tard peuvent être considérés comme une malfaçon.

Les artisans dans la construction/ rénovation ou les responsables de chantier doivent souscrire à une assurance décennale pour anticiper les risques.

En tant que propriétaire, vous n’êtes pas à l’abri d’une malfaçon et des surcoûts engendrés. Le constat de malfaçon dressé par huissier de justice vous permet de prouver la malfaçon auprès du tribunal concerné et d’obtenir dommages et intérêts. Cela dans le cas ou le(s) professionnels impliqué(s) dans la malfaçon contestent cette dernière ou ne répondent pas à vos communications.

Le coût de l’huissier de justice et son remboursement

Pour une malfaçon constatée dans l’année suite aux travaux, la garantie de parfait achèvement peut être proposée par votre assurance. Votre assurance règle alors les frais d’huissier de justice.

Si la malfaçon est constatée jusqu’à 10 ans après les travaux, c’est vers l’assurance dommage-ouvrage qu’il faut se renseigner pour le remboursement des frais d’huissier de justice.

Meilleur Conseil

Nos huissiers de justices ont plus de 25 ans d’expérience.

Preuve Irréfutable

Nos constats sont des preuves irréfutables devant les décisionnaires de justice.

Gain de Cause

Plus de 90% de nos clients ont obtenu gain de cause.

Constat de Malfaçon de Travaux par Maître Bouffort et ses Associés

Maître Bouffort et son étude réalisent régulièrement le procès-verbal de constat de malfaçon.
CDJ BOUFFORT constate la malfaçon en urgence ou sur RDV. Nos constats de malfaçon d’huissier de justice sont des preuves matérielles probantes pour établir la vérité et régler rapidement un litige.
En tant qu’officier public, Maître Bouffort, huissier de justice, vous assure de constater rapidement dans les règles en vigueur et vous délivre le constat de malfaçon de travaux nécessaire dans le cadre du règlement d’un litige.

Constat