CONSTAT PAR HUISSIER
CDJ Bouffort, Huissiers de justice à Orléans(45) réalise votre constat de troubles du voisinage.
Le constat de troubles du voisinage d’huissier de justice est une preuve irréfutable aux yeux des décisionnaires de justice. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour solutionner votre conflit au plus vite et dans les meilleures conditions.
Troubles du voisinage : nos solutions d’huissier de justice
Un trouble du voisinage s’est installé et vous ne parvenez pas à régler le conflit à l’amiable ? L’huissier de justice peut agir et rapporter les faits via un constat irréfutable devant les instances judiciaires. CDJ BOUFFORT vous offre la possibilité de régler le conflit et nous vous présentons ci-dessous nos solutions :
Exemples de troubles du voisinage
Nous distinguons 2 types de troubles du voisinage qui portent atteinte soit à votre vie privée, soit à votre propriété.
Nuisance sonore, tapage nocturne/diurne
Votre vie privée est menacée par du tapage nocturne ou diurne ? Le bruit peut être produit par le comportement et l’action de l’homme, de l’animal ou d’un objet (télévision…).
Entre 7h00 et 22h00, est considéré comme tapage diurne punissable tout bruit répétitif qui se prolonge dans le temps.
Entre 22h00 et 7h00, est considéré comme tapage nocturne punissable tout bruit troublant la quiétude du voisinage.
Atteinte à la propriété
Votre voisin mitoyen empiète sur votre terrain d’une manière ou d’une autre sans autorisation préalable.
Solutions par un constat d'Huissier de justice
1) Le constat d’huissier de justice pour prouver les troubles du voisinage devant les instances judiciaires
Le constat d’huissier de justice est une preuve irréfutable des troubles du voisinage. Le constat décrit précisément l’objet du trouble et identifie son responsable. Le constat peut être utilisé comme outil de pression dans le cadre d’un règlement amiable du conflit. C’est aussi un document officiellement reconnu en justice si toutefois une solution à l’amiable ne voyait pas le jour.
2) La médiation via huissier de justice peut également être envisagée pour une résolution à l’amiable
Vous pouvez faire appel à notre service de médiation. Un de nos huissiers sera alors chargé de trouver un terrain d’entente avec votre voisin via un dialogue neutre et constructif. CDJ Bouffort vous conseille le recours amiable et la voie de la médiation pour éviter une procédure judiciaire longue et plus coûteuse.
Constat de Troubles du Voisinage par Maître Bouffort et son étude
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