CONSTAT PAR HUISSIER
Le constat d’huissier de justice est une preuve irréfutable aux yeux des décisionnaires de justice.
Les huissiers de justice de CDJ Bouffort à Orléans réalisent vos constats de retranscription de messages à distance sur le territoire national.
N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour régler votre litige au plus vite et dans les meilleures conditions.
Constat SMS et Constat Retranscription de Messages Vocaux par Huissier de Justice
Faites authentifier vos échanges SMS ou messages vocaux par huissier de justice. Le constat SMS ou message vocal dresse une preuve nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Des captures d’écran réalisées par vous-mêmes ne constituent pas des preuves pour le juge étant donné la facilité de falsification de tels éléments.
Un constat SMS et/ou de messages vocaux dressé par un huissier de justice apporte une preuve incontestable des faits.
Pour faire constater vos SMS par huissier de justice, ce dernier aura souvent besoin de votre téléphone physique. C’est pourquoi il sera nécessaire de vous rendre à notre étude d’huissiers de justice, CDJ BOUFFORT au 12 Rue Emile Zola 45000 Orléans
Huissier retranscription de SMS sur WhatsApp ou Messenger
Au-delà du simple SMS, s’ajoutent désormais les messageries telles que WhatsApp, Telegram, Spike, Threema, SIgnal.
Le constat d’Huissier de SMS peut porter sur un SMS unique, un ensemble de SMS reçus, ou bien encore une conversation entière, c’est-à-dire une série de SMS envoyés et reçus.
Tout type de contenu de messages SMS / MMS / WhatsApp / Telegram peut ainsi être constaté par Huissier de Justice, dans les domaines de la vie privée, de la vie conjugale et familiale, de la vie professionnelle. La retranscription de messages WhatsApp est tout en fait envisageable, dès lors que l’huissier de justice veille à respecter « l’environnement » de cette application (version, contacts etc.).
Le cas des pièces jointes des SMS (images, photo, vidéo et enregistrement)
L’échange de photos, d’images ou de vidéos est très fréquent dans les SMS. L’huissier de justice n’a pas vocation à constater des photographies, mais peut, dans le cadre de son constat de retranscription de SMS, indiquer et reproduire les différents médias qui ont pu être échangés. L’huissier de justice veillera à ce que les images, photographies et vidéos n’aient pas été prises à l’insu d’une personne (la preuve doit être loyale).
Huissier de Justice Maître Bouffort : spécialiste du constat SMS et du constat de retranscription de message vocal
Maître Bouffort et son étude réalisent régulièrement le procès-verbal de constat SMS / retranscription de messages vocaux.
Le constat de SMS peut porter sur un SMS unique, un ensemble de SMS reçus, ou une conversation entière, c’est-à-dire une série de SMS envoyés et reçus.
Afin de réaliser un constat SMS, nos huissiers de justice ont besoin de la copie de la dernière facture de la ligne téléphonique ayant réceptionné le ou les messages SMS à constater (ou accord écrit du titulaire de la ligne pour effectuer le constat).
Autres Constats
