CONSTAT PAR HUISSIER

CDJ Bouffort, Huissiers de justice à Orléans (45) réalise votre constat d’affichage de permis de construire, de déclaration préalable de travaux, de permis d’aménager, de permis de démolir dans toute la France.

Faire constater l’affichage d’un tel permis par huissier de justice pendant les travaux est une preuve irréfutable pour les décisionnaires de justice. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour prévenir un futur litige au plus vite et dans les meilleures conditions.

Faire constater l’affichage de permis de construire par huissier de justice

Les travaux immobiliers qui modifient l’apparence extérieure d’une construction sont encadrés et soumis à une réglementation. Le panneau d’affichage du permis de construire est une obligation légale qui doit apparaître du début à la fin des travaux et doit contenir des informations précises.

L’affichage du permis de construire est obligatoire pendant les travaux pour informer le voisinage et expurger la voie de recours. L‘huissier de justice va constater la continuité de l’affichage du permis de construire en se déplaçant à plusieurs reprises sur les lieux du chantier.

Faire constater l’affichage de permis de construire par huissier permet de se protéger.

Effectivement, un tiers peut s’opposer après l’achèvement des travaux à partir du moment ou l’affichage du permis de construire n’a pas été réalisé dans les normes. Cela peut conduire à rendre caduque les travaux effectués et obliger le responsable du chantier à remettre en état la construction quel qu’en soient les frais.

Faire constater l’affichage du permis de construire par un huissier de justice assure une protection pérenne avant et après le chantier en cas de procès.

Meilleur Conseil Expert

Nos huissiers de justice ont de nombreuses années d’expérience.

Preuve Irréfutable

Nos constats sont des preuves irréfutables devant les décisionnaires de justice.

Satisfaction

100 % de nos clients sont satisfaits.

Constat d'Affichage de Permis de Construire par Maître Bouffort et son étude

Maître Bouffort et son étude réalisent régulièrement le procès-verbal de constat d'affichage de permis de construire.
CDJ BOUFFORT constate et vérifie la conformité de l'affichage du permis après apposition sur le chantier. La fréquence de nos passages sur le chantier se réalise en trois temps : à l’affichage, un mois après l’affichage et deux mois après afin de vous garantir une procédure complète et sans recours possible.
En tant qu’Officier Public et Ministériel, Maître Bouffort, Huissier de justice, et son étude réalise rapidement pour vous un constat dans le respect des règles en vigueur et vous délivre le constat d'affichage de permis de construire nécessaire dans le cadre de la prévention d'un litige.

Constat