photo de marteau de magistrat posé sur un clavier d'ordinateur portable

CONSTAT PAR HUISSIER

Le constat d’huissier de justice est une preuve irréfutable.

CDJ Bouffort, Huissiers de justice à Orléans(45) réalise vos constats à distance sur le territoire national.

N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour régler votre litige au plus vite et dans les meilleures conditions.

Constat Internet

Le constat Internet daté et signé d’huissier de Justice représente la preuve matérielle reconnue par les Tribunaux de l’existence d’un fait.

Il est constitué de capture(s) d’écran d’une/plusieurs ressources web/Internet disponibles et vous portant atteinte.

Les pages web d’un site Internet, les pages web issues des réseaux sociaux (facebook, Twitter…)… sont photographiées à un instant T et un constat est dressé au sujet des contenus en ligne litigieux et préjudiciables.

Il est recommandé de faire appel rapidement à un huissier de justice pour dresser un constat Internet car les contenus sur Internet sont éditables facilement et instantanément.

Meilleur Conseil Expert

Nos huissiers de justices ont de nombreuses années d’expérience.

Preuve Irréfutable

Nos constats sont des preuves irréfutables devant les décisionnaires de justice.

Satisfaction

100% de nos clients sont satisfaits.

Le Constat sur Internet par Huissier : les Types de Litige

Le constat sur Internet réalisé par huissier de justice à Orléans garantit l’authenticité des constatations.

L’huissier de justice dresse un constat sur Internet dans le but de régler différents types de litiges : plagiat, diffamation, harcèlement, droit à l’image, usurpation d’identité, contrefaçon…

Constat sur Internet par Maître Bouffort

Maître Bouffort et son étude réalisent régulièrement le procès-verbal de constat sur Internet dans le respect de la Norme AFNOR NF Z67-147.
CDJ BOUFFORT constate rapidement le contenu préjudiciable. Nos constats Internet d’huissier de justice sont des preuves matérielles probantes pour établir la vérité et régler rapidement un litige.
En tant qu’officier public et ministériel, l'Huissier de justice, vous délivre le constat Internet nécessaire dans le cadre d’une procédure, en respectant les règes en vigueur.

Constat